Conditions générales de vente du site pianomam.be

Objet des conditions générales de vente :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Gérant (Manon Moemaers - [email protected]) du site pianomam.be et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

• - vente de partitions

Toute vente implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix des marchandises :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Le Gérant s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés ne comprennent pas les rabais et ristournes que le Gérant serait amené à octroyer. Les rabais et ristournes se manifestent sous forme de bons de réduction personnalisés et doivent être mentionnés manuellement par l’utilisateur dans le champ prévu à cet effet lors du processus de paiement afin d’en bénéficier.

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s’effectue :

• - Soit par carte de crédit,
• - Soit par carte Bancontact.

Date d’effet et durée du contrat :

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’achat.

Clause de réserve de propriété :

Le Gérant conserve le droit de Propriété Intellectuelle des biens vendus. Ces derniers devront être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; toute utilisation (reproduction, copie, diffusion,…) publique ou commerciale est interdite sauf accord préalable avec le Gérant.

Livraison :

La livraison est effectuée :

• - Numériquement via le compte Client de l’utilisateur, dans la page « mes partitions » où il pourra accéder à un nombre limité de téléchargements.

Le Gérant se réserve le droit de modifier librement et à tout moment le nombre limité de téléchargements des produits afin de protéger ses droits d’auteurs en vertu des droits de Propriété Intellectuelle.

Le délai de livraison est relatif au délai de validation de paiement du produit.

Délais de livraison :

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• - L’allocation de dommages et intérêts,
• - l’annulation de la commande.

En cas de produits manquants ou détériorés lors de la livraison, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par e-mail via l’adresse mail [email protected].

Force majeure :

La responsabilité du Gérant ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Confidentialité :

Le Gérant s’engage à n’utiliser les informations personnelles du Client que dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Les coordonnées (nom, prénom et adresse e-mail) du Client peuvent être utilisées lors d’une action promotionnelle si le Client a explicitement marqué son accord lors de la création de son compte client ou dans sa page « mon compte » via son compte client.

Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande ou en cas de résiliation du contrat, tous les documents, pièces ou produits communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Charleroi.